Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 09/09/2026 — Version applicable à toute commande passée sur lemeublemalin.com.

• 1. Objet
• 2. Vendeur
• 3. Produits
• 4. Prix
• 5. Commande
• 6. Paiement
• 7. Livraison
• 8. Rétractation
• 9. Garanties
• 10. Données personnelles
• 11. Litiges

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site lemeublemalin.com entre Le Meuble Malin (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider son panier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Article 3 — Produits

Le Vendeur commercialise du mobilier, de la literie, des articles de rangement et d'extérieur issus de fins de série, de surplus d'entrepôt et de retours clients contrôlés et remis en état. Les produits sont neufs sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.

Les photographies, dimensions et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé. En cas d'écart significatif entre le produit livré et sa description, le Client peut faire jouer la garantie légale de conformité (article 9).

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé sans délai et intégralement remboursé sous 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente derniers jours précédant l'annonce de réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.

Les opérations promotionnelles à durée limitée, y compris les offres de livraison offerte assorties d'un compte à rebours, sont valables pour la durée annoncée. À l'expiration, les conditions tarifaires standard s'appliquent.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive. La validation vaut signature électronique et acceptation des CGV.

Avant validation, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. Un accusé de réception est adressé par courrier électronique. Le contrat est formé à compter de cet envoi.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse de livraison manifestement erronée.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du parcours d'achat. Les transactions sont chiffrées via le protocole SSL et traitées par un prestataire de paiement agréé. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Sauf mention contraire, l'expédition intervient sous 24 heures ouvrées et la livraison sous 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Les articles volumineux sont acheminés par transporteur, sur rendez-vous, au pied de l'immeuble ou devant le domicile.

Les délais annoncés sont indicatifs. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat par écrit après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux ; les sommes versées lui sont alors restituées sous 14 jours.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du transporteur et de porter toute réserve précise et datée sur le bon de livraison, puis de la confirmer au Vendeur dans les trois jours ouvrables.

Le détail des zones desservies et des frais éventuels figure sur la page Livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

À titre commercial, le Vendeur porte ce délai à 60 jours. Cette extension contractuelle ne réduit en rien les droits légaux du Client.

Le Client informe le Vendeur de sa décision par écrit à help+lemeublemalin@thesupport.care, puis retourne le produit complet, dans son emballage d'origine et en état de revente. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le formulaire type de rétractation et les modalités complètes figurent sur la page Retours et remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Elle s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client. Elles ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un montage non conforme à la notice, d'un usage professionnel ou du déplacement d'un meuble assemblé.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à help+lemeublemalin@thesupport.care.

Article 11 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée à help+lemeublemalin@thesupport.care. Le Vendeur s'engage à répondre sous 24 heures ouvrées.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, à condition d'avoir préalablement saisi le service client par écrit. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.